Politique de confidentialité
1. Notre engagement
La confidentialité et la protection des renseignements personnels sont des valeurs essentielles afin de maintenir le lien de confiance que le CPSC Main dans la main (ci-après « Centre ») entretient avec les enfants et leurs familles, les donateurs, les partenaires et la population en général.
Nous reconnaissons que la protection de la vie privée constitue un élément essentiel de la confiance que le public nous accorde.
La présente Politique décrit la façon dont le Centre recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nous, que ce soit en visitant l’un de nos sites Web sur lesquels cette politique est publiée, en nous contactant par courriel ou par téléphone, en effectuant un don, en vous impliquant à titre de bénévole, en nous faisant parvenir une candidature pour un emploi ou en vous inscrivant à un événement organisé par le Centre.
En nous fournissant des renseignements personnels, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez le Centre, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous
2. Définition de « renseignement personnel »
Dans cette Politique, le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement (quel que soit son format) qui concerne une personne et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier, par exemple, son nom, son adresse résidentielle, sa date de naissance, etc. Les renseignements qui sont anonymisés ou agrégés, et qui ne peuvent être associés directement ou indirectement à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
3. Les informations recueillies et leur utilisation
Le CPSC Main dans la main s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte.
Le CPSC Main dans la main s’engage auprès des familles et enfants qu’il suit ou lesquels participent à ses activités, à ses donateurs et ses bénévoles, aux participants à ses événements et autres personnes reliées, à ne pas divulguer ni commercialiser à des tiers les renseignements qu’elle recueille. Ceux-ci le sont pour des fins de communication dans le cadre des événements du CPSC Main dans la main.
Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels à votre sujet dans les circonstances suivantes :
- Lorsque vous nous contactez, nous recueillons vos identifiants et vos coordonnées, notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ainsi que les renseignements contenus dans votre demande.
- Lorsque vous faites un don ou vous inscrivez à notre infolettre;
- Lorsque vous postulez pour devenir bénévole;
- Lorsque vous postulez à un emploi auprès du Centre, nous recueillons les renseignements contenus dans votre dossier de candidature;
- Lorsque vous interagissez avec nos comptes de médias sociaux, comme Facebook, LinkedIn et Instagram.
- Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons recueillir certains renseignements techniques, notamment à l’aide de témoins de connexion, sur votre navigateur ou votre appareil et sur votre utilisation du site Web. Ces renseignements peuvent comprendre de l’information sur votre visite ou votre utilisation de notre site Web, y compris l’adresse IP de votre appareil ou ordinateur et le navigateur que vous avez utilisé pour accéder au site Web.
- Lors de votre inscription à des événements ou à des activités de formations, nous recueillons les renseignements contenus dans votre formulaire d’inscription
- Tout autre renseignement personnel fourni.
4. Don en ligne ou inscription à nos activités
Lors de votre don en ligne, la transaction est assurée par une plateforme sécurisée sur laquelle est effectué le paiement en ligne. Le CPSC Main dans la main ne dispose d’aucun accès à vos coordonnées bancaires.
Nous avons besoin de vous identifier et de certaines de vos coordonnées (courriel et numéro de téléphone) afin de pouvoir communiquer avec vous, le cas échéant, notamment pour des questions d’organisation dans le cadre de nos événements. Vos données liées à votre adresse postale sont notamment utilisées pour émettre les reçus fiscaux liés à certaines activités.
5. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes ou à d’autres fins avec votre consentement ou lorsqu’autorisé par la loi :
- Répondre à vos demandes lorsque vous nous contactez.
- Traiter votre don et émettre les relevés fiscaux.
- Faciliter l’utilisation de notre site Web et veiller à un contenu pertinent et présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
- Produire des statistiques anonymes sur nos donateurs et les visiteurs de nos sites Web.
- Évaluer votre candidature à un poste de bénévole ou à un emploi.
- Offrir nos services de formation en ligne.
- Communiquer avec vous, par exemple pour vous informer de nos services ou pour vous solliciter pour un don, sous réserve de votre droit de retirer votre consentement.
- Fournir de l’information sur les développements de la Fondation et de notre secteur et transmettre des invitations à des événements et activités de formation lorsque vous avez choisi de recevoir de tels renseignements.
- Pour se conformer aux exigences légales applicables.
6. Qui peut avoir accès à vos renseignements personnels?
Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec les personnes suivantes afin d’atteindre les objectifs indiqués dans la section ci-dessus ou autrement avec votre consentement :
- Les employés et les bénévoles du Centre qui ont un réel besoin d’accéder aux renseignements pour accomplir leurs tâches.
- Certains fournisseurs de services qui nous assistent dans la gestion et la sollicitation des dons, la gestion des paiements, l’envoi de courriels, le conseil juridique, la prestation de formations en ligne, le recrutement et le placement de personnel, l’hébergement des sites Web, le stockage des données et le soutien informatique. Ces fournisseurs de services ont accès aux renseignements personnels nécessaires pour remplir leurs tâches, mais ne peuvent utiliser ces informations à d’autres fins que l’accomplissement de leur mandat.
- Nous pouvons également partager des renseignements personnels dans d’autres situations, notamment avec des autorités gouvernementales, lorsque cela est requis par la loi.
7. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels
- Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et demander à ce qu’ils soient corrigés si vous constatez des erreurs.
- Vous avez également le droit de recevoir davantage d’information concernant le traitement de vos renseignements personnels par le Centre, notamment en ce qui concerne les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements, leur durée de conservation et leur source des renseignements.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel indiquée dans la rubrique « La responsable de la protection des renseignements personnels » de cette politique.
8. Durée de la conservation des données
Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire pour accomplir les fins indiquées dans la présente Politique ou pour une durée plus longue lorsque requis par la loi. Ainsi, lorsque l’utilisation prévue d’un renseignement personnel est terminée, le renseignement est détruit, supprimé ou anonymisé, sauf si la loi nous oblige à le conserver.
Nous tâchons d’assurer la conservation de vos renseignements personnels au Québec. Toutefois, les renseignements stockés sur les serveurs de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Québec, par exemple dans une autre province canadienne, et peuvent ainsi être assujettis aux lois d’autres juridictions, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder.
9. Liens pointant vers d’autres sites
Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.
- Modifications à la présente politique
Nous pouvons revoir et mettre à jour cette Politique si nécessaire pour rester à jour avec l’évolution de nos pratiques et de la législation applicable.
La responsable de la protection des renseignements personnels
Nous avons nommé une responsable de la protection des renseignements personnels chargée de superviser les questions relatives à cette Politique. Si vous avez des questions concernant cette Politique, y compris toute demande relative à l’exercice de vos droits découlant de la Loi 25 ou Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec madame Delphine Bachand-Morin, directrice clinique : dc@cpscmaindanslamain.org